La Maison-Blanche a annoncé des modifications relatives à la portée des droits supplémentaires de 50 % imposés sur certains produits canadiens en vertu de l’article 338, conformément à la Proclamation 11048, telle que modifiée. La proclamation retire 22 sous-positions du HTSUS de la liste et y ajoute 100 nouvelles sous-positions.
Les modifications entreront en vigueur le 30 octobre 2026, à 0 h 01 (HNE), et s’appliqueront aux marchandises admises ou dédouanées pour consommation à compter de cette date.
Les articles qui ne seront plus assujettis au droit de 50 % comprennent certaines boîtes et certains sacs en carton et en plastique, le film plastique, les algues, le contreplaqué, le papier et les produits en papier, la machinerie agricole pour le nettoyage, le triage et le classement, la machinerie d’empaquetage et d’emballage, et l’équipement de réfrigération et de congélation. Ces exemptions pourraient offrir un allègement aux importateurs qui dépendent des produits canadiens puisque l’approvisionnement national est difficile ou coûteux.
Parallèlement, 100 nouvelles sous-positions du HTSUS seront maintenant assujetties au droit supplémentaire de 50 %. Les nouveaux articles assujettis proviennent de secteurs d’activité très variés et comprennent certaines poudres de cacao, certaines peintures et certains mastics de vitrier, les shampooings, les lubrifiants, les cires artificielles, les réactifs de diagnostic, les déchets et les boues, les valves, les moquettes, les revêtements de sol en vinyle, les tapis en caoutchouc, les parquets, les panneaux de fibres et les panneaux de fibres à densité moyenne (MDF). Les ajouts comprennent également les boîtes d’emballage et les cercueils en bois, certains produits en papier et sacs en papier, les gazons synthétiques, les pièces d’embarcations de plaisance, les canoës, l’équipement de tir à l’arc, les climatiseurs de fenêtre, les congélateurs horizontaux, certains outils électriques à main, et certains matériels chirurgicaux et scientifiques.
La proclamation confirme aussi que les droits de l’article 338 continueront à s’appliquer en plus des droits applicables de l’article 232. Les articles qui s’inscrivent dans les deux listes seront assujettis aux droits de l’article 338, de même qu’aux droits applicables de l’article 232.
Le Tarif douanier des États-Unis (Harmonized Tariff Schedule of the United States ou HTSUS) sera modifié en conséquence, en vertu de l’annexe II de la proclamation. Le CBP des États-Unis est autorisé à émettre des directives d’application et à effectuer toute modification technique ou administrative nécessaire.
Les importateurs devraient consulter les listes des droits de douane révisés et vérifier si leurs marchandises seront touchées par les retraits ou les ajouts effectués.
Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour consulter la proclamation intégrale et connaître les sous-positions du HTSUS retirées et nouvellement ajoutées aux listes.
