Le 8 septembre 2026, le président Trump a publié cinq proclamations présidentielles en vertu de l’article 338, visant à modifier davantage le traitement de certains produits canadiens. Les mesures comprennent trois nouvelles interdictions d’importation sur certaines boissons alcoolisées, certains produits laitiers et certaines motos, ainsi que des modifications quant aux produits assujettis au droit supplémentaire de 50 % en place en vertu de l’article 338. Les nouvelles interdictions d’importation entreront en vigueur le 29 septembre 2026, à 0 h 01 (HNE), tandis que les modifications relatives à la portée du droit de 50 % entreront en vigueur plus tôt, soit le 15 septembre 2026, à 0 h 01 (HNE).
Ces mesures font suite à la décision du Canada d’imposer des droits supplémentaires sur les produits américains en date du 8 septembre. Les mesures du 8 septembre modifient les dispositions de l’article 338 qui sont entrées en vigueur le 22 août 2026, lorsque la suspension temporaire de trois jours, annoncée en août, a pris fin.
Les modifications apportées aux droits de l’article 338 entreront en vigueur le 15 septembre
La portée des droits supplémentaires de 50 %, imposés en vertu de l’article 338, sera modifiée à compter du 15 septembre 2026 pour les produits canadiens admis ou dédouanés pour consommation. Certains produits se verront ajouter le droit de 50 %, tandis que d’autres n’y seront plus assujettis. Les nouveaux produits visés par ce droit comprennent divers produits de papier du Chapitre 48; certains produits en fer, en acier et en aluminium des Chapitres 73 et 76; des produits de métaux communs du Chapitre 83; des meubles et d’autres produits du Chapitre 94; et certains fromages et substituts de fromage. Les produits supplémentaires ajoutés en vertu de la proclamation traitant des boissons alcoolisées comprennent certains produits laitiers, des peaux et des cuirs, des voiturettes de golf et des véhicules tout-terrain, des bateaux à moteur et d’autres produits.
Parallèlement, le droit supplémentaire de 50 % en vertu de l’article 338 sera éliminé pour plusieurs produits. Ces produits comprennent certains sels de voirie et produits de ciment, du papier hygiénique et des mouchoirs de papier, des draps, du plomb, des cannes à pêche et d’autres produits. En vertu des modifications touchant les boissons alcoolisées, certains whiskies et certaines liqueurs en récipients d’une contenance excédant quatre litres seront également exonérés des droits de l’article 338.
La Maison-Blanche a réitéré que les droits de 50 % de l’article 338 s’appliquent même si les marchandises sont admissibles à titre de produits originaires en vertu de l’ACEUM.
Il convient de noter qu’à la base, les droits de l’article 338 ne s’appliquaient pas aux marchandises assujetties aux droits de l’article 232. En vertu des nouvelles proclamations, cette exemption a été retirée pour les produits canadiens visés. Par conséquent, à compter du 15 septembre 2026, lorsque les deux dispositions sont applicables, les marchandises seront assujetties aux droits de l’article 232 et de l’article 338, en plus des droits, taxes et frais ordinaires applicables.
De nouvelles interdictions d’importation entreront en vigueur le 29 septembre
Des proclamations distinctes interdiront l’importation de certains produits canadiens à compter du 29 septembre 2026. La proclamation traitant des boissons alcoolisées touche des bières, vins, cidres, spiritueux et autres boissons alcoolisées canadiennes présentes à 53 sous-positions du Chapitre 22 du HTS. Les produits précis et les positions du HTS sont indiqués dans l’annexe de la proclamation.
Pour les produits laitiers, la nouvelle interdiction d’importation s’applique à certains produits canadiens déjà assujettis aux mesures de l’article 338, y compris les produits classés à la position 0404, de même que certaines mélasses et bières sans alcool.
Pour les véhicules motorisés, la nouvelle interdiction d’importation s’applique aux motocycles et cycles canadiens équipés d’un moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 800 cm³, classés à la position 8711.50.00 du HTSUS.
Les proclamations indiquent que les produits assujettis aux nouvelles interdictions d’importation, qui ont été importés aux États-Unis avant le 29 septembre 2026, mais qui n’ont pas encore été admis ou dédouanés pour consommation, demeureront assujettis aux droits applicables de 50 % en vertu de l’article 338 plutôt que d’être assujettis à l’interdiction d’importation.
Les proclamations indiquent également que, si l’une des interdictions d’importation est invalidée, les produits visés par les interdictions deviendront plutôt assujettis aux droits applicables de 50 % en vertu de l’article 338.
Les importateurs de produits d’origine canadienne devraient examiner leurs classifications du HTS actuelles, de même que le traitement tarifaire de l’article 338, avant ces deux dates d’entrée en vigueur. Les modifications du 15 septembre pourraient entraîner l’ajout de droits de 50 % pour certains produits ou le retrait des droits de l’article 338 pour d’autres. À compter du 29 septembre, certains produits ne pourront tout simplement plus être importés aux États-Unis.
Les importateurs devraient consulter les annexes de chaque proclamation afin de connaître les positions du HTS touchées. Les proclamations du 8 septembre autorisent le CBP à émettre des directives d’application supplémentaires et à effectuer des changements, au besoin.
Vous pouvez consulter les cinq proclamations présidentielles et leurs annexes respectives aux liens suivants :
Excluding Certain Canadian Products From Importation Into The United States In Response To Continued Discrimination Against The Commerce Of The United States With Respect To Alcoholic Beverages
Excluding Certain Canadian Products From Importation Into The United States In Response To Continued Discrimination Against The Commerce Of The United States With Respect To Dairy
