Le gouvernement du Canada a l’intention de faire en sorte que les produits assujettis aux nouveaux contre-tarifs puissent bénéficier de la remise selon les termes existants.
Pour les produits qui ne sont pas présentement assujettis à une remise quelconque, le ministère continue à accepter les demandes de remise faites en vertu du cadre de remise pour les produits américains et à analyser celles-ci à la vue des critères énoncés dans le cadre : Processus de demande de remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis – Canada.ca
Nous continuerons de surveiller la situation de près et vous tiendrons informés de tout nouveau développement dès que de plus amples renseignements seront disponibles.
